Conditions Générales de Vente (CGV)

Cuisine Connect
CHRISTOPHE BOUCHEZ
78 Rue d'Étaples, 62187 Dannes, France
N° SIRET : 51006752300017
N° SIREN : 510067523
N° TVA intracommunautaire : FR33510067523
Mail : contact@cuisine-connect.com
Téléphone : 06 65 61 45 23

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Cuisine Connect sur son site internet : www.cuisine-connect.com.

En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur www.cuisine-connect.com sont des équipements et accessoires de cuisine connectée. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), notamment la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront ajoutés au montant total lors de la validation de la commande.

Cuisine Connect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site www.cuisine-connect.com en suivant les différentes étapes qui lui sont indiquées. La commande n'est validée qu'après confirmation par Cuisine Connect par e-mail. Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

Cuisine Connect se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le client.

5. Paiement

Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

En cas de défaut de paiement, Cuisine Connect se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Cuisine Connect s'engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, Cuisine Connect s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.

7. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit notifier son intention de se rétracter par e-mail à contact@cuisine-connect.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie

Les produits vendus par Cuisine Connect bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour signaler le défaut à Cuisine Connect. Après vérification, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé.

9. Responsabilité

Cuisine Connect ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Cuisine Connect est limitée au montant de la commande passée par le client. En aucun cas, Cuisine Connect ne sera responsable des dommages indirects ou immatériels.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cuisine-connect.com (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site www.cuisine-connect.com sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Cuisine Connect. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut envoyer un e-mail à contact@cuisine-connect.com.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cuisine Connect.

Cuisine Connect
CHRISTOPHE BOUCHEZ
78 Rue d'Étaples, 62187 Dannes, France
E-mail : contact@cuisine-connect.com
Téléphone : 06 65 61 45 23

N'hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous assurer que vos CGV sont conformes aux dernières lois en vigueur et adaptées à votre activité.